Les documents du véhicule:

Les documents obligatoires:

 

Le permis de conduire     

 

  Je dois pouvoir présenter mon permis de conduire à un contrôle routier. Si je ne l'ai pas sur moi je risque une amende et l' obligation de présenter ses papiers dans les 5 jours à la gendarmerie de son domicile.

A savoir: En conduite accompagnée je conducteur doit présenter son livret d'apprentissage et la feuille de sa demande de permis (cerfa 02) L'accompaganteur doit présenter son permis de conduire et l'extension de garantie de l'assureur.

Le CEPC (feuille de résultat à l'examen pratique) est valable 4 mois dans l'attente de son permis définitif.

 

vignette-assurance-auto.jpg       L'attestation d'assurance

Diverses assurances: L'assurance minimum obligatoire ou responsabilité civile: Prend en charge tout les dommages causés aux autres, le conducteur et son véhicule ne sont donc pas pris en charge... Dommage collision: Prend en charge dès qu'une collision à lieu avec un tiers. Tout accident ou tout risque: Prise en charge pour tout type d'accidents.

Je dois pouvoir présenter l'attestation d'assurance du véhicule lors d'un contrôle routier et la vignette d'assurance doit être apposée sur la pare brise.

Je risque 3750 euros d'amende en cas de défaut d'assurance et l'immobilisation du véhicule. Si je n'ai pas l'attestation d'assurance sur moi je risque une amende et l'obligation de présenter ses papiers dans les 5 jours.

 

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carte-grise-large.jpg     La carte grise ou certificat d'immatriculation:

La carte grise est la "carte d'identité" du véhicule. (no d'immatriculation, poids, rejet en co2, identitié du propriétaire...)

En cas de vente ou de changement d'adresse délai d'un mois pour changer sa carte grise.

Un véhicule conserve le même numéro d'immatriculation tout au long de sa vie (La plaque d'immatriculation ne change pas...)

 

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ct.jpg    Le contrôle technique.

 

Le contrôle techinque des véhicules a pour objectif de certifier le bon fonctionnement des organes et commandes nécessaires à mon véhicule pour circuler en sécurité. A savoir que la pollution est aussi contrôlée et peut être une des causes d'une contre visite.

Pour un véhicule neuf le premier contrôle technique doit se faire à la quatrième année puis se renouveller a partir des 4 ans tout les 2 ans. La vignette attestant de mon passage au contrôle technique doit être apposée sur le pare-brise pour les véhicules de plus de 4 ans !! Si le véhicule passe la visite un A (comme Accepté...) est apposé sur la vignette du contrôle. Si le véhicule ne passe pas le contrôle alors le A est remplacé par un S. Je dispose alors d'un délai de 2 mois pour effectuer les réparations et représenter son véhicule à une contre visiste.

A savoir:  En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans le contrôle technique ne doit pas dater de plus de 6 mois. Le contrôle technique est à la charge du vendeur.

Les documents facultatifs:

 

Le constat amiable:

Je dois remplir un constat à chaque accident. Il doit être envoyé dans les 5 jours à l'assureur (2 jours en cas de vol du véhicule)

Constat papier, sur feuille ou electronique (e-constat) accessible sur portable. Le recto (devant) doit se faire immédaitement et ne pas être modifié dès la signature. Le verso (derrière) peut être rempli chez soi. Pas d'obligation de le signer (prendre l'identité du conducteur et remplir seul). Obligation d'appeler les forces de l'ordre dès qu'il y a un blessé.

Le carnet d'entretient:

Le carnet d'entretient du véhicule me permet de suivre les interventions de mon garagiste sur le véhicule. Ce carnet me permet de tenir régulièrement à jours les révisions de ma voiture. Un carnet d'entretient bien tenu facilite donc la vente de mon véhicule car il prouve les révisions et réparations effectuées sur la voiture.

La notice d'utilisation du véhicule:

Une notice d'utilisation me permet de connaître le fonctionnement de mon véhicule et la signification des voyants et commandes.

Testez vos connaissances sur les documents !

 

Question 1

Question 2

Question 3

Question 4

Question 5

 

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Date de dernière mise à jour : 04/10/2017