Tout comprendre sur le principe du permis à points:

Cette leçon vous permet de comprendre

le principe du permis à points mais surtout

comment, quand et pourquoi

je peux récupérer ou perdre des points.

Le principe du permis à points:

 

Il faut comprendre que nous n'obtenons pas un permis de conduire mais une catégorie (par exemple la B pour les voitures) du permis de conduire.

Une perte de points ou un retrait de permis touche donc toute les catégories de permis obtenues, ce qui par exemple m'interdit de conduire avec ma moto même si j'ai perdu mon permis en voiture...

A la première obtention d'une catégorie je suis en période probatoire.

La première année en période probatoire mon solde de points est de 6 points.

Le solde maximum de points sur un permis de conduire est de 12 points.

Pour accèder à ces 12 points je gagne deux points par ans si j'ai passé mon permis en B traditionnel ou en conduite supervisée (CS).

La période probatoire (ou jeune conducteur, apprenti conducteur...) est donc de trois ans.

Attention en conduite accompagnée (AAC) je commence aussi à 6 points mais je prend trois points par année, donc la période probatoire est de deux ans seulement !

 

En commettant des infractions au code de la route je peux perdre des points sur mon permis de conduire.

Il existe deux grands types d'infractions:

Les contraventions.

Les délits (plus graves que les contraventions...)

Les contraventions les plus courantes:

  • Le téléphone:

3 points. Toute les utilisations du téléphone (photos, oreillettes, sms, appel...)

  • La ceinture:

3 points. Attention, pas de retait de points pour un passager non attaché...

  • Le refus de priorité:

4 points. Dans tout les cas de refus de priorité sur un autre usager de la route et selon la réglementation.

  • Les excès de vitesse:

La première dizaine de mon excès de vitesse me donne la perte de points: 1 points pour un excès de 1 à 19 km/h; 2 points pour un excès de 20 à 29 km/h...

Attention à partir de 50 km/h et plus le retrait de points est de 6 !

  • L'alcool:

6 points.

InfractionsInfractions (73.94 Ko)

Les délits routiers:

Les délits: Toujours 6 points !!

Si je suis en première année de mon permis probatoire un retrait de 6 points m'oblige à repasser le code de la route et la conduite. En étant en dehors de la période probatoire en cas d'invalidation de mon permis de conduire (si inférieure à une durée de 1 an) je dois repasser uniquement le code de la route.

L'alcoolémie: Que je sois en contravention ou en délit le retrait de point pour l'alcoolémie est toujours de 6 points.

La drogue: Il n'y a pas de taux légal pour la drogue, je suis en délit dès que j'en ai consommé...

Délit de fuite: Ne pas s'arrêter en étant impliqué dans un accident ou ne pas s'arrêter lorsque les forces de l'ordre me l'ordonne.

Les grand excès de vitesse: A partir de 50 km/h et au dessus. A savoir: Le premier grand excès de vitesse n'est pas un délit, si je récidive dans les 5 ans alors je suis en délit. Le retrait de point en récidive ou non est toujours de 6 points.

DelitsDelits (69.3 Ko)

La rétention, la suspension, l'invalidation, l'annulation:

La rétention du permis de conduire:

 

Mon permis est retenu par les forces de l'ordre immédiatement.

Le véhicule peut être immobilisé si aucun passager n'a le permis de conduire. Je n'ai plus qu'à faire appel à un taxi...

Les causes de la rétention sont l'alcool, stupéfiants et un excès de vitesse supérieur à 40 km/h.

Dans un délai de 72 h après la rétention mon permis peut être suspendu OU il peut m'être restitué...

La suspension du permis de conduire:

 

La suspension est souvent d'une durée de 6 mois mais peut monter en cas de délits à 3 ans maximum !

A la fin de la période de suspension mon permis m'est restitué.

L'invalidation du permis de conduire:

 

J'ai perdu tout mes points sur mon permis de conduire !!

Autrement dit mon solde de points est à zéro !!

A noter:

En première année de période probatoire mon solde de points étant de 6 points je peux avoir une invalidation en commettant une seule infraction !! (alcool, stupéfiant, grand excès de vitesse...)

En cas d'invalidation je n'ai plus le droit de conduire pendant 6 mois...

Si j'ai eu deux invalidations dans les 5 ans la période d'intediction est de 1 an !

A savoir:

Si je suis en période probatoire ou si mon invalidation est d'une période égale ou supérieur à 1 an je suis obligé de repasser l'épreuve du code de la route et aussi celle de la conduite !!

Si je ne suis plus en période probatoire et que mon invalidation est inférieur à 1 an alors je dois repasser seulement l'épreuve du code de la route...

L'annulation du permis de conduire:

 

L'annulation du permis de conduire peut être prononcée par un juge si j'ai commis un délit (alcool, stupéfiant, mise en danger de la vie d'autrui, délit de fuite...)

La durée de l'annulation est en fonction de la décision du juge...

A savoir:

- Si je suis en période probatoire ou si mon annulation est d'une période égale ou supérieure à 1 an je suis obligé de repasser l'épreuve du code de la route et aussi celle de la conduite !!

- Si je ne suis plus en période probatoire et que mon annulation est inférieure à 1 an je dois repasser seulement l'épreuve du code de la route...

 

 

Comment je récupère des points sur mon permis:

La récupération de points:

 

La récupération automatique de points sur son permis de conduire.

  • Pour un seul point perdu je dois attendre 6 mois sans commettre d'infractions.
  • Pour plusieurs points perdus je dois attendre 1 an sans commettre d'infractions.

 

La récupération par stage obligatoire ou facultatif.

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire dans les cas suivants:

  • En période probatoire dès que je perds trois points ou plus sur mon permis de conduire un stage de sécurité routière devient obligatoire.
  • En étant conducteur confirmé dès que je perd la moitié de mes points le stage devient obligtoire.

Je peux effectuer un stage maximum par an. Je peux récupérer au maximum 4 points sur mon permis de conduire par stage.

Je peux aussi m'inscrire volontairement à un stage de récupération de points pour remonter mon sode de 4 points au maximum par stage...

Répondez à 10 questions pour tester vos connaissances sur le principe du permis à points !

Code Quiz: Sur le permis à points.

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1) Je viens d'obtenir mon permis de conduire, mon solde de points est de:
2) Le solde maximum de points sur un permis de conduire est de:
3) Je regarde un SMS en conduisant, je risque la perte de:
4) L'utilisation d'un kit main libre avec oreillette en conduisant est:
5) Je commet un refus de priorité le retrait de points est de:
6) Je n'ai pas attaché ma ceinture de sécurité, le retrait de points est de:
7) Un délit en conduite me fait perdre:
8) Les stages de récupération de points sont:
9) Je peux effectuer un stage de récupération de points:
10) Lors d'un stage je peux récupérer au maximum:

Dossier à télécharger sur le permis à points:

  • Nom du fichier : Le permis a point
  • Taille : 57.08 Ko
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Commentaires (1)

Coach
  • 1. Coach | 28/01/2017

Bonjour à toutes et à tous !
Vous avez des questions sur cette leçon ?
N'hésitez pas, profitez des commentaires, je vous répondrai au plus vite !

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Date de dernière mise à jour : 26/02/2017